Et franchement, prévoir l’avenir en amoureux autour d’un café, c’est bien plus sympa que d’improviser sous pression.
En Suisse, le concubinage, c’est vivre ensemble en couple sans être mariés ni pacsés. On partage un toit, parfois des enfants, souvent des factures… mais sans statut légal spécifique. Nous, les concubins, n’avons pas les mêmes droits ni les mêmes devoirs que les couples mariés. On reste juridiquement deux individus séparés, même si dans la vie, tout est bien imbriqué.
Pas de régime matrimonial, pas de droit à la succession, pas de reconnaissance auprès des assurances sociales, pas de pension en cas de séparation. Vous êtes chacun responsables de vos biens, de vos dettes, et en principe, tout ce qui n’est pas écrit n’existe pas.
Votre convention peut être simple ou détaillée, écrite à la main ou rédigée avec soin. Vous pouvez la modifier, l’actualiser, la compléter à mesure que votre vie évolue, à condition d’être tous les deux d’accord.
Votre convention n’est pas une preuve de méfiance, mais un outil de confiance. C’est un contrat privé entre vous. Vous y fixez les règles du jeu de votre vie commune.
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Chaque couple est unique, votre convention aussi.
On connaît les questions, même celles qu’on n’ose pas poser.
On prend le temps d’écouter votre histoire.
Pas de jargon, juste une vraie discussion.
On commence par un échange pour comprendre votre situation, vos besoins et vos valeurs.
Votre convention officielle est prête à être signée.
Rédaction de votre convention de concubinage et corrections.
Votre vie change ? On reste là pour adapter votre convention à votre nouvelle réalité.
Quand vous prenez contact c’est avec nous que vous échangez, nous vous invitons à visiter la page A PROPOS pour en savoir plus.
Dans un couple non marié, rien n’oblige à partager les dépenses. Mais sans règles claires, c’est souvent source de tensions. C’est pourquoi il est nécessaire de préciser une répartition des charges proportionnelles aux revenus. Cela permet d’éviter que l’un se sente lésé, surtout si les revenus ne sont pas égaux ou si l’un des concubin réduit son taux d’activité pour s’occuper des enfants. L’établissement d’un budget détaillé est une de clé essentielle de votre convention de concubinage, il mettra en lumière ;
Un canapé, une voiture, une machine à laver… quand on vit ensemble, on achète plein de choses à deux. Mais sans accord écrit, qui en est vraiment propriétaire ? En cas de séparation, ça peut vite devenir flou et tendu. L’inventaire des biens achetés en commun et/ou individuellement est mis à jour au fur et à mesure et fait partie de votre convention de concubinage.
Contrairement au mariage, le concubinage ne prévoit aucune compensation en cas de séparation. C’est à vous d’anticiper. Quand un·e concubin·e réduit son taux de travail pour s’occuper des enfants, les conséquences sont souvent invisibles… mais lourdes. Moins de revenu, c’est
Résultat : une vraie fragilité financière à long terme.
Acheter à deux sans être mariés, c’est possible — mais ça demande de bien encadrer les choses dès le départ.
Et si l’un décède ? Le concubin survivant n’a aucun droit sur la part qui entre dans la masse successorale du défunt. Il est essentiel de prévoir des solutions, car le bien peut se retrouver bloqué ou transmis à d’autres héritiers.
La reconnaissance de dette ou la convention de financement sont de précieuses alliées pour clarifier vos engagements financiers.
En Suisse, les concubins sont imposés séparément, ce qui semble simple… mais peut vite se compliquer.
Pour un couple non marié, la séparation n’est pas encadrée par la loi : il vous appartient donc d’en fixer les modalités.
Autorité parentale : en principe, elle reste conjointe.
Où vivront-ils ? Domicile principal chez l’un ou garde alternée.
Pension alimentaire : pour couvrir logement, éducation, santé, loisirs.
Droits de visite : week-ends, vacances, fêtes… tout se définit à l’avance.
À noter : la convention exprime vos accords, mais elle ne remplace pas la décision officielle de l’autorité compétente en cas de conflits sur la garde.
Vendre et partager : répartition du produit net après remboursement de l’hypothèque, et le paiement des impôts.
Racheter la part de l’autre : dans quelle mesure est ce possible?
Garder en copropriété : possible, mais avec une convention claire sur qui paie quoi.
Dettes : hypothèque et charges à répartir équitablement.
À noter : les solutions envisagées doivent être validées par l’institution de prêt, qui doit s’assurer de votre capacité à honorer l’emprunt.
Crédits communs : qui rembourse quoi selon que la dette est conjointe ou personnelle.
Contribution financière : La loi ne prévoit pas de pension pour l’ex-partenaire, à moins d’un accord entre vous.
Impôts : déclarations séparées et nouvelles déductions selon la garde des enfants.
À noter : Le versement d’une pension alimentaire à un ex-concubin peut avoir un impact fiscal significatif. Mieux vaut en évaluer les conséquences avant de prendre une décision.
En Suisse, les concubins ne sont pas reconnus comme héritiers l’un de l’autre — même s’ils ont des enfants ensemble. Sans testament, le partenaire survivant n’a droit à rien. Pour protéger votre couple en cas de décès et éviter les mauvaises surprises, il est nécessaire d’analyser les deux points suivants :
